J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 5 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer


NOR : BDFX0609774S



Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14 de ce code,

Décide :


Article 1


M. Alain Vienney est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


C. Noyer